Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site SexAngle.com (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »), exploité par la société SexAngle (ci-après « l'Éditeur »). Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non.
• Membre : tout Utilisateur ayant créé un compte sur le Site.
• Créateur : tout Membre ayant complété la procédure de vérification d'identité (KYC) et autorisé à publier du contenu.
• Token : unité virtuelle non remboursable utilisée pour débloquer des angles vidéo supplémentaires.
• Angle : point de vue vidéo alternatif associé à une vidéo principale.
• Contenu : tout fichier vidéo, image, texte ou métadonnée publié sur le Site par un Créateur.

3. Conditions d'accès

3.1. Âge minimum

Le Site est exclusivement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans le pays de résidence de l'Utilisateur si celui-ci est supérieur). En accédant au Site, vous déclarez et garantissez avoir l'âge requis. L'Éditeur se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment.

3.2. Inscription

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, un mot de passe et la saisie de votre date de naissance. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous.

3.3. Vérification des Créateurs

Tout Membre souhaitant publier du contenu doit compléter une procédure de vérification d'identité (KYC) incluant la soumission d'une pièce d'identité officielle et d'un selfie de vérification. L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.

4. Tokens et paiements

4.1. Acquisition

Les tokens peuvent être achetés via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, cryptomonnaie). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Des tokens gratuits peuvent être offerts lors de l'inscription ou dans le cadre d'opérations promotionnelles.

4.2. Utilisation

Les tokens permettent de débloquer des angles vidéo supplémentaires. Chaque déblocage coûte 1 token et est définitif : l'angle débloqué reste accessible à vie sur le compte du Membre.

4.3. Non-remboursement

Les tokens sont non remboursables, non échangeables et non transférables. Aucun remboursement ne sera accordé pour les tokens achetés ou utilisés, sauf obligation légale contraire. En cas de fermeture de compte à l'initiative du Membre, les tokens restants sont perdus.

4.4. Modification des prix

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix des packs de tokens à tout moment. Les tokens déjà achetés conservent leur valeur d'utilisation.

5. Contenu utilisateur

5.1. Responsabilité des Créateurs

Les Créateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. En mettant en ligne du contenu, le Créateur déclare et garantit :

• être l'auteur ou détenir les droits nécessaires à la diffusion du contenu ;
• que toutes les personnes apparaissant dans le contenu sont âgées d'au moins 18 ans et ont donné leur consentement explicite ;
• détenir et conserver les documents de vérification d'âge conformément à la loi 18 U.S.C. §2257 ;
• que le contenu ne viole aucune loi applicable ni les droits de tiers.

5.2. Contenus interdits

Sont strictement interdits :

• tout contenu impliquant des personnes mineures ;
• tout contenu non consensuel, y compris les « revenge porn » ;
• tout contenu impliquant de la violence réelle, de la torture ou de la cruauté ;
• tout contenu faisant l'apologie du terrorisme, de la haine raciale ou de la discrimination ;
• tout contenu impliquant des animaux (zoophilie) ;
• tout contenu généré par intelligence artificielle (deepfakes) représentant des personnes réelles sans leur consentement.

5.3. Licence concédée

En publiant du contenu, le Créateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour héberger, afficher, distribuer, encoder et promouvoir ledit contenu sur le Site. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu par le Créateur, sous réserve d'un délai technique raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (design, logo, code source, marques, textes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites. Le téléchargement, la capture ou la redistribution du contenu vidéo du Site est strictement interdit.

7. Comportement des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, de chiffrement ou de restriction d'accès ;
• utiliser des bots, scrapers ou tout moyen automatisé pour accéder au Site ;
• harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs ou Créateurs ;
• publier des commentaires à caractère haineux, diffamatoire ou illégal ;
• créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions du Site ;
• revendre, transférer ou partager l'accès à son compte ou aux angles débloqués.

8. Modération et signalement

L'Éditeur met en place des outils de modération et de signalement. Tout contenu signalé sera examiné dans les meilleurs délais. L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu et de suspendre ou supprimer tout compte en infraction avec les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Responsabilité de l'Éditeur

En qualité d'hébergeur au sens de la législation applicable, l'Éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les Créateurs. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• du contenu publié par les Créateurs ;
• des interruptions de service, bugs ou indisponibilités temporaires ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• de la perte de tokens consécutive à une fermeture de compte pour non-respect des CGU.

Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation de cookies nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Les données de vérification d'identité (KYC) des Créateurs sont traitées conformément au RGPD et supprimées ou anonymisées après le délai légal de conservation.

11. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier tout compte, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d'utilisation abusive du système de tokens ou de tout comportement portant atteinte au Site ou à ses Utilisateurs. Le Membre peut également supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne la perte définitive des tokens et angles débloqués.

12. Droit de retrait (DMCA)

Toute personne estimant que du contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits peut soumettre une demande de retrait via notre page Suppression de contenu. Les demandes conformes seront traitées dans un délai de 48 heures ouvrées.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés des modifications substantielles par notification sur le Site ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@sexangle.com